La Sûreté générale (SG) libanaise a précisé sur son site les types de documents d'identité qui doivent être joints aux dossiers de demandes de passeports biométriques, ainsi que le lieu où la demande ...
La nouvelle procédure d’examen au cas par cas est désormais définie dans ses moindres détails. Les informations qui doivent figurer dans le dossier de saisine de l'Autorité environnementale (Ae) sur l ...
Pour retrouver votre formulaire, nous vous invitons à vérifier si vous l'avez enregistré sur le disque dur de votre ordinateur où vos données ont pu être conservées. S'il n'a pas été enregistré, il ...
demande à recevoir les documents et renseignements prévus par l'article R.225-83 du Code de commerce se rapportant à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire convoquée pour le 30 septembre ...
Je donne pouvoir au Président de voter en mon nom Je m'abstiens (l'abstention équivaut à un vote contre) Je donne procuration à M ...
Les formulaires énumérés ci-dessous sont à utiliser pour saisir le Tribunal soit d’une nouvelle requête, soit d’une procédure incidente en cours d’instance. Le premier formulaire est celui de la ...
Formulaire pour la soumission d’une réponse à des contestations concernant un élément sur une Liste indicative ou une proposition d’inscription soumise ...