Le contrat de travail d’un salarié peut être modifié sous certaines conditions. La rédaction d’un avenant au contrat de travail peut alors être nécessaire. Modification du contrat de travail : de quoi ...

Cet avis a pour but d'annoncer publiquement la décision de Santé Canada d'autoriser l'utilisation du polysorbate 80 en tant qu’agent émulsifiant dans les trempettes non normalisées à une limite de ...

Lorsqu’elle est dictée par un motif économique, la procédure de modification du contrat de travail obéit à un formalisme précis. L’employeur se doit de le respecter sans faille, au risque de voir le ...

Le régime juridique de la modification des marchés publics en cours d’exécution a été bouleversé par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, lesquels sont ...

Pour les homologations en vertu de la partie 1, il faut utiliser un formulaire spécifique à la classe d’instrument lorsque vous présentez une demande de modification d’homologation d’instrument ...