La présomption d’imputabilité des arrêts et lésions suite à un sinistre professionnel repose avant tout sur les mentions du ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, actuellement en cours d’examen, prévoit d’étendre ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée ...
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Les heures de délégation correspondent à une autorisation de dispense d’exécution des tâches contractuelles du salarié au ...
Lorsqu’un CSE décide de recourir à une expertise sur les orientations stratégiques, l’employeur dispose d’un délai strict pour contester sa mise en œuvre. À défaut, il ne peut plus remettre en cause l ...
Il est fréquent que les entreprises ne mettent pas à votre disposition la base de données économiques, sociales et ...
2025 va bientôt prendre fin, l’occasion de dresser le bilan de cette année riche de nouveautés en santé-sécurité. Nous vous ...
La réforme du financement de l’apprentissage est entrée en vigueur le 1er juillet 2025. Les formations sont prises en charge ...
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